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Conditions Générales de Vente

Information de l’entreprise :

Audrey Rucard – Psychopraticienne
Statut : micro-entreprise
SIRET : 98818624300024
Adresse : 50 avenue des Champs Elysées, 75008 Paris
E-mail : contact@apsy-therapies.fr — Tél. : 06.30.77.78.47
Site : www.apsy-therapies.fr
Dernière mise à jour : 15 octobre 2025

1. Objet

Les présentes CGV encadrent la vente de prestations d’accompagnement thérapeutique (séances individuelles en visio, et à terme en présentiel), d’ateliers en ligne et de livres numériques (e-books) proposés par Audrey Rucard (ci-après « la Prestataire »). Toute prise de rendez-vous, inscription ou achat vaut acceptation sans réserve des présentes CGV par le client (ci-après « le Client »).

2. Cadre et limites de la pratique

Les séances relèvent d’un accompagnement non médical (d’inspiration analytique, intégratif).
La Prestataire n’établit pas de diagnostic médical et ne prescrit pas.
Les séances ne se substituent pas à un suivi par un professionnel de santé.
Le Client reste responsable de son état de santé et informe la Prestataire de tout traitement/condition pertinente.

3. Prestations proposées

  • Séances individuelles (en visio ; en présentiel à venir)
  • Ateliers / formations en ligne (groupes restreints)
  • E-books (livres numériques téléchargeables)
    Les descriptifs, durées, modalités et tarifs sont précisés sur le site au moment de la réservation/achat.

 4. Tarifs

Les tarifs sont indiqués en euros TTC et peuvent être révisés à tout moment. Le tarif applicable est celui affiché au jour de la réservation/achat.
Exemple (à titre indicatif) :

  • Séance individuelle : 60 € / 45 min
  • Tarif réduit (adolescents, minima sociaux) : 50 € (sur justificatif / après échange)
  • Séance mon parcours pro : 70 € / 60 min
  • Séance de couple : 80 € / 60 min (travail de base de la communication non violente)
  • Ateliers : à partir de 25 € (prix indiqué sur la page de l’événement)
  • E-books : prix indiqué sur la fiche produit

5. Paiement

  • Séances en visio : paiement avant la séance (CB / virement / solution en ligne).
  • Séances en présentiel (si proposées) : règlement en fin de séance (espèces/CB/virement selon moyens disponibles).
  • Ateliers & e-books : paiement intégral à la commande via la solution en ligne sécurisée.

Toute somme non payée à échéance peut entraîner la suspension des prestations.

6. Réservation, retard, annulation (séances individuelles)

  • Annulation / report : merci de prévenir 72 h à l’avance. Passé ce délai, la séance est due.
  • Retard : la séance se termine à l’heure prévue, sans réduction de tarif.
  • Absence non signalée : la séance est due.

La Prestataire peut exceptionnellement reporter une séance (imprévu/force majeure) : un créneau sera reproposé au plus vite.

7. Ateliers en ligne (inscription, annulation)

  • L’inscription est validée à réception du paiement.
  • En cas d’annulation par la Prestataire (effectif insuffisant/force majeure), remboursement intégral ou report proposé.
  • Annulation par le Client :
    – Jusqu’à 15 jours avant : remboursement intégral
    – De J-15 à J-3 : 50 % remboursés
    – Moins de 72 h : non remboursable

8. E-books (produits numériques) – téléchargement & rétractation

Les e-books sont fournis sous forme numérique (PDF, lien de téléchargement). 
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique plus dès lors que le téléchargement a commencé, après accord exprès du Client et renonciation à ce droit lors de la commande.
En cas de problème technique lié au lien de téléchargement, le Client peut contacter le support à contact@apsy-therapies.fr pour obtenir une nouvelle copie du fichier.

9. Responsabilité

La Prestataire est tenue à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée qu’en cas de faute prouvée dans l’exécution de la prestation, et uniquement pour les dommages directs. Aucune indemnisation ne peut excéder le montant total versé par le Client.
La Prestataire ne saurait être tenue responsable :

  • des conséquences d’une interruption de connexion Internet lors d’une séance en visio ;
  • des résultats thérapeutiques, qui dépendent du processus personnel du Client ;
  • de l’usage que le Client fait des informations ou supports transmis.

10. Assurance professionnelle

Audrey Rucard exerce sous sa responsabilité civile professionnelle auprès de : Crédit-Agricole Centre Est.
Cette assurance couvre les dommages matériels, immatériels ou corporels pouvant survenir dans le cadre de son activité professionnelle.

11. Protection des données personnelles (RGPD)

Les informations personnelles collectées sont utilisées uniquement pour :

  • la gestion des rendez-vous et du suivi des séances,
  • la facturation,
  • la communication liée à l’activité (informations, rappel de séance, actualités).

Aucune donnée n’est transmise à des tiers sans consentement.
Le Client dispose, conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679), d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition à ses données.
Les demandes peuvent être adressées à : contact@apsy-therapies.fr
Les données sont conservées pour la durée nécessaire au suivi administratif et légal (comptabilité, obligations fiscales, etc.).

12. Droit applicable et médiation

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de différend, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
Si aucun accord n’est trouvé, le Client Consommateur peut saisir le médiateur de la consommation compétent :

Adresse : CM2C – 49 Rue de Ponthieu 75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14

À défaut d’accord, le litige relèvera des tribunaux du ressort du domicile de la Prestataire.

13. Confidentialité

Toutes les informations échangées au cours des séances ou des ateliers sont strictement confidentielles.
La Prestataire s’engage à respecter le
secret professionnel, conformément à son code de déontologie.
Le Client s’engage également à respecter la confidentialité des propos et des échanges pouvant survenir dans le cadre des ateliers collectifs.

14. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement dû à un événement de force majeure (ex. : panne de réseau majeure, maladie grave, catastrophe naturelle).
Dans ce cas, la séance ou la prestation sera reportée ou annulée sans frais.

15. Acceptation des CGV

Toute réservation, paiement ou participation à une séance, un atelier ou un achat d’e-book vaut
acceptation pleine et entière
des présentes conditions générales de vente.